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27 mai 2010

Retraites : vers la simplicité et l'équité.

Retraites_AvenirUn gouvernement plus malicieux s'y prendrait tout autrement. Pour tout dire, il n'évoquerai même pas l'âge de 60 ans comme âge possible de départ à la retraite, et que ce gouvernement soit de droite ou de gauche.

1) En préambule à toute proposition, je le rappelle, mais cela va de soi, il conviendrait d'évoquer trois données majeures :

- s'atteler sérieusement au problème de l'emploi, tant des jeunes que des seniors (fini les mesurettes sans réelles contraintes pour les employeurs) ;
- rappeler que 2/3 des déficits actuels sont dus à la crise, et donc à la "finance" (principalement les banques), et que ce secteur, puisqu'il a été massivement aidé par la nation, devra contribuer à l'effort national, à hauteur des déficits qu'il a creusés ;
- le dogme de "l'espérance de vie qui croît" indéfiniment est contestable, et contesté par d'excellents travaux de recherche.

2) Le gouvernement dirait plus simplement :

"Pour partir à la retraite, et percevoir une retraite à taux plein, il faut avoir cotisé 160 trimestres. Ce nombre de trimestre pourra être indexé sur l'espérance de vie, et donc être modulé de la façon suivant : un trimestre de plus ou de moins par année d'espérance de vie gagnée ou perdue".

"Le taux de cotisation sera le même pour tout le monde, et sera progressif, par tranches".

"Quant on a cotisé davantage, on perçoit une sur-cote progressive et plafonnée".
"Quand on a cotisé moins, on subit une dé-cote progressive, elle aussi plafonnée (minimum vieillesse)".

"Seuls les veufs et les veuves qui n'ont pas cotisé suffisamment de trimestres, percevront une pension de reversion".

"Il n'y aura plus d'abattement sur la CRDS pour les retraites dont le montant est supérieur à 3 SMIC/mois."

"Il y aura une modulation en fonction de la pénébilité. Autrement dit, certains trimestre vaudront chacune 1,10, 1,15 ou 1,20 annuités".

"Il y aura par ailleurs de nouvelles assiettes de cotisation : stock-options, plus-values, dividendes... Ces recettes supplémentaires ne seront pas "marginales", puisque dans un but de solidarité nationale, les efforts doivent être consentis tant par le refonte de la taxation du travail que par un effort substantiel du capital".

"Jusqu'à résorption des déficits qu'il a creusés (25 Milliards €), le secteur financier, et notamment les banque, sera appelé à une contribution exceptionnelle."

"Les amendes versées par les employeurs condamnés pour avoir utilisé "une main d'oeuvre au noir" seront redistribuées de la façon suivante :
- 1/3 pour les Caisses de Retraite ;
- 1/3 pour les Caisses de Sécurité Sociale ;
- 1/3 pour l'inspection du travail. 

"La CNAV remettrait chaque année, à chaque cotisant, un récapitulatif de sa situation, afin de pouvoir suivre l'évolution de sa situation."

3) Un tel système, modélisé par des mathématiciens et des informaticiens, laisse apparaître à terme des excédents. Il serait absolument irresponsable de considérer qu'il s'agirait là d'une quelconque "cagnotte", avec laquelle on pourrait boucher quelques trous dans le budget de la nation. Ces excédents devraient être, c'est un ordre d'idée, être répartis comme suit :
- 75% dans le Fonds de Réserve pour les retraites
- 25% dans les caisses de la Sécurité Sociale. 

=> Voilà, ce ne serait pas très compliqué, avec ça, de s'y retrouver, avec un arsenal plutôt complet, modulé en fonction des inégalité, et on ne serait pas arc-bouté sur "les 60 ans".

Et de facto, la règle des 60 ans continuerait de pouvoir s'appliquer, puisque c'est un droit, qui ici appelle certains devoirs, dans un système équitable et juste. D'autres pistes et idées judicieuses viendraient évidemment parfaire ce dispositif.

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